i\° 557.

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1 1 août 1 883 .

PARTIE OFFICIELLE.

I. — ADMINISTRATION ET LÉGISLATION.

Loi portant : 1° oaverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts , exercice 1883 , de crédits supplémentaires mon¬ tant à la somme de 25 à, 8 20 fr. 97 cent.; 2° annulation sur le même budget, exercice 1882, d'un crédit de 220,000 francs.

— Du k août. —

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. Il est ouvert au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1 88 3 , un crédit supplémen¬ taire de trente-quatre mille huit cent vingt francs quatre-vingt-dix-sept centimes (34,820 fr. 97 cent.), qui sera inscrit au chapitre h : «Services généraux de l'instruction publique.»

Art. 2. Sur les crédits ouverts au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1882, une somme de deux cent vingt mille francs (220,000 fr.) est et demeure définitivement annulée à la 1 M section (Service de l'instruction publique , chapitre 1 4 : Établissements astronomiques et météorologiques).

Art. 3. Il est ouvert au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget ordinaire de i883, un crédit supplémentaire de deux cent vingt mille francs (220,000 fr.), qui sera inscrit à la ire section (Service de l'instruction pu¬ blique , chapitre 1 k : Etablissements astronomiques et mé¬ téorologiques).

Art. 4. Il sera pourvu aux crédits supplémentaires ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exer¬ cice 1 883.

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