PROPOS LIMINAIRES

Au lendemain des manifestations qui ont jalonné le trentième anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, et auxquelles elle a activement contribué, la Société française pour le droit de l'environnement a engagé une réflexion sur le thème de « La diversité biologique et l'évolution du droit de la protection de la nature ». Résolument prospective, la démarche avait l'ambition de contribuer, selon les cas, à des propositions d'adaptation, d'évolution ou de réforme du droit.

Au regard des nouveaux enjeux de la biodiversité identifiés tant au plan international qu'en France, deux thématiques ont été examinées :

- La clarification des outils et des compétences dans le domaine de la protection de la nature, dont l'intitulé a été recentré en direction des instruments et des acteurs de la diversité biologique ;

- La prise en compte de l'environnement dans les politiques de la propriété.

Plusieurs spécialistes éminents du droit de l'environnement ont participé à ce vaste chantier au sein de deux ateliers coordonnés et animés par des rapporteurs. Cinq séminaires se sont déroulés en région. Les principales têtes de réseaux œuvrant dans le domaine de la protection de la nature au plan national ont également été auditionnées à Paris, ainsi que des personnalités ayant développé des compétences particulières dans les domaines abordés. Les travaux ont été présentés et discutés lors d'une journée de restitution et de débats qui s'est tenue le 22 mai 2008, au Sénat.

Ainsi enrichis, les travaux sont valorisés dans les communications du présent numéro de la Revue juridique de l'environnement.

Que l'ensemble des auteurs et des participants aux deux groupes de travail ainsi que les personnes qualifiées et les représentants des structures entendues trouvent ici l'expression de nos vifs remerciements.

Il résulte d'un choix effectué en amont que ni la question de la mer ni celle des collectivités d'outre-mer n'ont été traitées. En raison de l'importance de ces deux thématiques majeures de la biodiversité, fortement connectées entre elles, il a paru préférable d'envisager de leur consacrer un programme spécifique, qui sera ouvert ultérieurement.

Un regret doit toutefois être exprimé : la clarification des compétences institutionnelles en matière de protection de la biodiversité, et notamment les rôles respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales d'une part et, d'autre part, des différentes collectivités locales entre elles, n'a pas pu être approfondie, là aussi

RJ • E n° spécial 2OO8