Au coeur du dialogue social sectoriel européen : entre coordination européenne et négociations nationales : analyse de la mise en oeuvre des textes de nouvelle génération

Through the European social dialogue, the social partners are closely involved in the European decision-making process and are entitled to develop bilateral relations and to conclude European agreements. These agreements consist mainly in soft non-binding texts called “new generation texts”. This PhD thesis examines the new generation texts capacity to affect the national employment relations as well as the conditions enhancing an effective implementation. The thesis considers more particularly the involvement of the national actors in the decision-making process and raises the questions of the Europeanization of interests as well as the Europeanization mechanisms of the new modes of governance. The comparative analysis of two sectors, hospitals and agriculture, leads to the conclusion that implementation cannot be conceived as a top-down or bottom-up movement but rather as the result of the multi-level strategy of the national social partners. Finally, it turns out that the outcomes of the European sectoral social dialogue are intrinsically linked to the national interests as well as the capacity of action of the actors involved.

(fre) Par le biais du dialogue social européen, les partenaires sociaux sont étroitement associés à l’élaboration des politiques sociales communautaires et sont habilités à négocier des accords à dimension européenne. Ces accords prennent la forme de textes de nouvelle génération dont la mise en œuvre repose sur un processus volontaire et non contraignant. La thèse vise à examiner la capacité des textes de nouvelle génération à affecter les relations d’emploi nationales ainsi que les circonstances favorisant leur mise en œuvre. En s’intéressant à l’implication des acteurs nationaux dans le processus de décision, elle soulève la question de l’européanisation des intérêts et met en évidence les mécanismes d’européanisation propres aux nouveaux modes de gouvernance. Par une analyse comparée du secteur des hôpitaux et de l’agriculture, il est démontré que la mise en œuvre ne peut être envisagée comme un mouvement linéaire ‘top-down’ ou ‘bottom-up’ mais plutôt comme l’action finale de la stratégie d’action « multi-niveaux » des partenaires sociaux nationaux. Les résultats du dialogue social sectoriel européen s’avèrent finalement intrinsèquement liés aux intérêts nationaux des acteurs qui s’y investissent ainsi qu’à leur capacité d’action.