Peeters, Christophe
[UCL]
Francq, Stéphanie
[UCL]
L’objectif de ce parcours européen des instruments législatifs et des arrêts de la Cour de justice était, dans le domaine du statut personnel et du droit de la famille, et dans une perspective de droit international privé, de rendre compte de l’évolution du rôle de la nationalité au regard de la citoyenneté européenne. Véritable symptôme de l’affaiblissement de la souveraineté des États membres, l’érosion progressive de l’importance accordée au lien de nationalité se déduit d’arrêts de plus en plus nombreux de la C.J.U.E. Cette dernière nous a montré, à travers ses raisonnements jurisprudentiels, que l’émancipation de la citoyenneté européenne était la cause de cette érosion progressive qui participe au déclin de la souveraineté étatique. Dès lors, comme d’autres auteurs, nous pensons que certaines modifications législatives européennes, notamment des textes de droit international privé, s’imposent et nous nous sommes aventurés à en proposer les lignes directrices.
Bibliographic reference |
Peeters, Christophe. Évolution du rôle de la nationalité au regard de la citoyenneté européenne : perspective de droit international privé européen. Analyse d’une cause de l’affaiblissement de la souveraineté des États membres. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Francq, Stéphanie. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3266 |