Quelles protections pour nos sonneries de GSM présentes et futures ? Des droits intellectuels aux autres fondements du droit

A travers ce mémoire, nous allons analyser les différents types de protections qui pourraient être octroyées aux sonneries de téléphones portables, qu’elles soient musicales ou non musicales (œuvre musicale, slogan, jingle, couleur, fragrance) Tout d’abord, nous nous pencherons sur la protection par le droit d’auteur. Par la suite, nous étudierons la protection octroyée par le droit des brevets. Dans ce cas-là, c’est le procédé technique permettant la sonnerie musicale, l’émanation de l’odeur ou l’illumination de couleurs, qui sera examiné. Qu’en est-il en outre de la protection de ces sonneries par le droit des marques ? Lorsqu’une œuvre se voit offrir une protection en droits intellectuels, toute atteinte faite à celle-ci peut faire l’objet d’une action en contrefaçon dont nous examinerons les modalités. Enfin, après avoir constaté que certaines œuvres ne peuvent bénéficier de la protection en droits intellectuels, nous nous demanderons s’il est possible d’octroyer une protection sur d’autres fondements, tels que la quasi-création, la concurrence déloyale ou encore le droit commun.