L'article 195 de la Constitution : une Constitution intangible dans un Etat en pleine métamorphose ? État des lieux et perspectives d’avenir

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By : Bertin, Louise-Anne [UCL] Directed by : Lejeune, Yves [UCL]

Ce travail comprend une analyse de l'article 195 de la Constitution en trois temps. Dans un premier temps, l'aspect théorique de la procédure est abordé. Ensuite, l'insertion de cet article dans la pratique est disséquée. Finalement, quelques perspectives d'avenir sont examinées à l'aide du droit comparé.

Access type : Accès libre
Year : 2015
Keywords : Procédure de révision de la Constitution
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Bertin, Louise-Anne. L'article 195 de la Constitution : une Constitution intangible dans un Etat en pleine métamorphose ? État des lieux et perspectives d’avenir. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Lejeune, Yves.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3571