Grisard de la Rochette, Lorraine
[UCL]
Sosson, Jehanne
[UCL]
Pourquoi ne pas accorder, lors du décès, une protection du logement familial qui soit commune à tous les statuts de couple ? Nous analysons où en sont les droits belge, français et québécois quant à la protection du logement au décès d'un partenaire. Cette protection surplombe-t-elle toutes les formes d'unions de couple ? Une telle protection uniforme est-elle souhaitable ? Cette étude prend comme point de départ tous les mécanismes relatifs à la protection du logement familial prévus dans chaque droit.
Bibliographic reference |
Grisard de la Rochette, Lorraine. Le sort du logement familial en cas de décès d’un partenaire : vers la création d’un statut du logement familial, transcendant les différents statuts de couple ? Analyse du droit belge et comparé (France, Québec). Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Sosson, Jehanne. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:7508 |