Protection des données à caractère personnel + moteurs de recherche = droit à l'oubli ? Deux ans après la jurisprudence Google Spain et à l'aube du nouveau règlement, retour sur la mise en oeuvre d'une algèbre controversée

Le rôle croissant des moteurs de recherche dans la société de l'information n'est plus à démontrer ; leur potentiel d'ingérence dans la vie privée non plus. Se pose dès lors la question de savoir dans quelle mesure ces acteurs sont soumis aux règles européennes relatives à la protection des données à caractère personnel. Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne s'est fendue d'un arrêt interprétant la Directive 95/46 au regard du rôle particulier joué par Google et - par extension - par tous les fournisseurs de services de moteur de recherche. Consacrant, pour les uns, un véritable "droit à l'oubli numérique" et, pour les autres, une solution scabreuse aux problèmes posés par Internet, cette décision n'a pas manqué d'attiser les débats parlementaires relatifs au nouveau Règlement général sur la protection des données. Adopté dans sa version finale le 14 avril 2016, ce texte remplace ainsi l'ancienne Directive 95/46 et, dans la foulée, se substitue au cadre légal employé par la Cour dans son arrêt Google Spain. A travers de cette étude, nous tenterons de répondre à une double question : d'une part, celle de la pertinence de la solution dégagée par les juges de Luxembourg et, d'autre part, celle de l'impact de l'adoption du nouveau Règlement sur la situation applicable aux moteurs de recherche.