Cumul de mandat; Pouvoirs locaux; Député; Bourgmestre; Échevin
Abstract :
[fr] A l’heure où la relation entre ministre et bourgmestre empêché pose question et contribue à renforcer un sentiment de méfiance de la part de la population à l’égard des mandataires, les débats sur le cumul ou plutôt le décumul des mandats fait la une de l’actualité de manière récurrente. Aujourd’hui, les représentants politiques belges cumulent en moyenne entre cinq et huit mandats.
En 2010, sous le gouvernement PS/CDH/Ecolo, était adopté le décret décumul, traduisant certaines préoccupations évoquées plus haut. Depuis lors, un député wallon ne peut plus cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un CPAS. Toutefois, un quart des membres de chaque groupe politique est autorisé à cumuler. Pour ce faire, ils sont désignés sur la base de leur taux de pénétration.
La communication se propose de retracer brièvement le processus législatif du décret, tout en analysant le jeu des multiples acteurs. A travers une analyse politico-juridique, il se penchera sur les effets du décret pour les mandataires liégeois. Enfin, il dressera des pistes de réflexion concernant la notion de bourgmestre empêché.
Disciplines :
Political science, public administration & international relations
Author, co-author :
Grandjean, Geoffrey ; Université de Liège > Département de science politique > Politique et norme
Language :
French
Title :
Le décret décumul : Quels impacts pour le mandat local ?
Publication date :
17 October 2015
Event name :
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Event organizer :
Bureau d'étude sur la prospective sociale - Institut liégeois d'histoire ouvrière
