La responsabilité du supérieur hiérarchique devant la Cour pénale internationale : une première synthèse à la lumière du jugement prononcé dans l’affaire Bemba

Le 21 mars 2016, au terme d’une procédure longue de huit années, la Cour pénale internationale (CPI) prononça un verdict de culpabilité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. L’une des innovations majeures liées à cette affaire concerne le vecteur d’imputabilité mobilisé par les juges. Pour la première fois dans l’histoire de la CPI, une chambre de première instance s’est dégagée des modes traditionnels de responsabilité prévus à l’article 25 du Statut de Rome pour sceller le sort d’un accusé sur la base de l’article 28 du même instrument, en application duquel la responsabilité pénale d’un supérieur hiérarchique peut être mise en cause en lien avec les actes commis par ses subordonnés. Par cette contribution, nous proposons d’examiner le verdict du 21 mars 2016, mais aussi les quelques pistes jurisprudentielles préexistantes, afin d’ébaucher une première synthèse du mécanisme de responsabilité du supérieur hiérarchique devant la CPI.