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Les organismes infraétatiques de coopération transfrontière en droit du Conseil de l'Europe

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Lejeune, Yves [UCL]

SOMMAIRE : I. L’adoption des deux premiers protocoles à la Convention-cadre de Madrid / A. Le protocole additionnel / B. Le protocole n° 2 / C. Les insuffisances du droit issu des deux premiers protocoles / II. La multiplication de traités institutionnalisant la coopération transfrontalière / A. Les organismes personnalisés / B. Les organismes dépourvus de la personnalité juridique / III. L’harmonisation du droit de la coopération institutionnalisée entre collectivités ou autorités territoriales / A. D’un projet de protocole à un projet de loi uniforme (2004-2006) / B. Du projet de loi uniforme au protocole n° 3 (2006-2009) / C. Du protocole n° 3 à son annexe (2010-2015) / Conclusion

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type Accès libre
Publication date 2018
Language Français
Host document Géraldine Bachoué Pedrouzo; Romélien Colavitti ; "Les organismes européens de coopération territoriale"- p. 68-98 (ISBN : 978-2-8027-6126-6)
Collection Droit de l'Union Européenne - 40
Publisher Bruylant
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
Keywords Droit de l'UE
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Bibliographic reference Lejeune, Yves. Les organismes infraétatiques de coopération transfrontière en droit du Conseil de l'Europe. In: Géraldine Bachoué Pedrouzo; Romélien Colavitti, Les organismes européens de coopération territoriale, Bruylant  2018, p. 68-98
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/197097