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Les donations aux personnes morales et les donations par des personnes morales

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Navez, Edouard-Jean [UCL]
Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Publication date 2017
Language Français
Host document Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael (dir.) ; "Tapas de droit notarial 2017. Les donations"- p. 111-133 (ISBN : 9782807901964)
Collection Patrimoine et notariat
Peer reviewed yes
Publisher Larcier (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social
Keywords droit notarial ; donation ; personnes morales
Links
Bibliographic reference Navez, Edouard-Jean. Les donations aux personnes morales et les donations par des personnes morales. In: Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2017. Les donations, Larcier  : Bruxelles 2017, p. 111-133
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/200703