« Le gouvernement de l’entreprise capitaliste. Enjeux - pour le droit du travail - et perspectives »

Ferreras, Isabelle [UCL]

Nous posons l’hypothèse que l’entreprise capitaliste est mieux comprise comme étant une entité politique, dont le gouvernement est à penser pour lui-même et à l’appui des faits, dans le contexte d’une société animée par le projet démocratique. Différents enjeux se posent alors à cette « théorie politique de l’entreprise » : Qui participe au gouvernement ? Au service de quelles fins ? Quels sont les moyens du gouvernement ? La reconnaissance de la propriété des parts possédées par les apporteurs en capital dans la société anonyme (ou tout autre structuration du capital) ne peut empêcher de penser l’architecture des pouvoirs spécifique à la vie de l’entreprise, dans une perspective de démocratisation. Comment le droit du travail peut-il accompagner cette perspective ? Nous chercherons à en identifier quelques défis conceptuels en étudiant la proposition de l’entreprise bicamérale (Ferreras 2012)