Considérations sur le droit de la décentralisation par services

(fre) SOMMAIRE : I. La place des organismes publics dans les structures de l’Etat / 1. Le phénomène de la décentralisation par services / 2. Les méthodes d’analyse juridique du phénomène / a) La notion de service public / b) Le critère du service public / c) Service public et organisation / 3. Eléments pour un classement des organisations publiques / a) Caractères communs et caractères propres / b) Modes de classement / c) Orientations pour l’analyse / d) La gestion privée / II. La diffusion du pouvoir dans les organismes publics / 1. Le phénomène de la diffusion du pouvoir / 2. L’investiture / a) Le rôle du législateur / b) Le rôle de l’exécutif / 3. L’allégeance / a) Le contrôle hiérarchique / b) Le contrôle de "tutelle" / III. Les organismes publics et la rupture de l’unité financière de l’Etat / 1. Le phénomène de la rupture de l’unité financière / 2. La décentralisation par services et l’autonomie financière / a) L’autonomie financière et la création des services publics / b) Les degrés de l’autonomie financière et l’organisation des services publics / c) La dynamique de l’autonomie financière / 3. La normalisation des régimes financiers des services décentralisés