Des frontières aux droits ou des droits aux frontières ? – La décision de la Cour européenne des droits de l'homme M.N. c. Belgique du 5 mai 2020 sur les visas humanitaires

Carlier, Jean-Yves [UCL] Sarolea, Sylvie [UCL]

Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requête d'une famille syrienne qui avait introduit une demande « de visas humanitaire » au consulat de Belgique à Beyrouth. Une telle requête ne relève pas du champ d'application territorial de la Convention. En outre, les requérants ne peuvent alléguer une violation du droit à un procès équitable qui ne vise pas le contentieux migratoire. Cette jurisprudence pose la question de l'existence de voies légales et sûres permettant aux demandeurs d'asile d'accéder à une protection internationale. Plus fondamentalement, elle interroge la garantie des droits humains aux frontières.