Verdussen, Marc
[UCL]
Renson, Anne-Stéphanie
[UCL]
SOMMAIRE : I. La formalisation constitutionnelle d’un droit à l’environnement / A. Un environnement sain, droit fondamental constitutionnel / B. Un développement durable, objectif de politique générale à valeur constitutionnelle / C. Une politique climatique efficace : une révision constitutionnelle manquée / II. La justiciabilité et l’efficacité des droits et libertés environnementaux constitutionnels / A. L’invocabilité directe du droit à la protection d’un environnement sain / B. L’accès à la justice pour les associations de protection de l’environnement / C. L’expertise des juges constitutionnels face à la question environnementale / D. L’efficacité et l’exécution des décisions du juge constitutionnel de l’environnement
Bibliographic reference |
Verdussen, Marc ; Renson, Anne-Stéphanie. Belgique [in “Constitution et environnement” - XXXVe Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2019 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 35, p. 129-148 (2019) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/250317 |