Déom, Diane
[UCL]
De Kerchove, Gilles
[UCL]
SOMMAIRE : Introduction / Chapitre premier. Interprétation textuelle / Section I. Impasses d'une interprétation empirique / Section II. Esquisse d’une interprétation systématique / § 1. Cadre institutionnel / Les communes forment un pouvoir / Les communes disposent d’attributions / § 2. Le concept d'intérêt communal / Fonction réglementaire / Fonction administrative / Perspectives ouvertes / Chapitre II. Interprétation contextuelle / Section l. Le contexte juridique : le contrôle de tutelle / § l. Tutelle et dépendance / a) Modalités d'exercice de la tutelle / 1° Procédés de tutelle / 2° Pouvoirs de l’autorité de tutelle / 3° Délais / 4° Recours aux circulaires / b) Motifs de censure / 1° La loi est violée / 2° « L’intérêt général est blessé » / Tutelle d’approbation / Tutelle d’annulation / § 2. Tutelle et autonomie / a) Création du Conseil d’Etat / b) Conditions de mise en œuvre / 1° Motivation circonstanciée / 2° Examen individuel / 3° Délais d’action / § 3. Aménagements souhaitables / Section II. Contexte institutionnel / § 1. Fusions de communes / § 2. Agglomérations et fédérations de communes / § 3. Associations de communes / Section III. Contexte financier / § 1. Ressources propres / § 2. Dotations / § 3. Subvention / Conclusion
| Bibliographic reference |
Déom, Diane ; De Kerchove, Gilles. L'intérêt communal. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 39, no. 2-3 [numéro spécial "150 ans d'interprétation constitutionnelle", colloque, 50e anniversaire de l’A.D.Lv., 26 septembre 1980], p. 147-205 (1980) |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/250592 |
