Droit admninistratif: Belgique

Le droit administratif belge connaît, en 2019, diverses évolutions intéressantes. L’année en cause correspond, d’abord, à une année électorale, non seulement sur le plan européen, mais aussi aux niveaux fédéral et régional. Dans ce contexte, une déclaration de révision de la Constitution est adoptée, de même que diverses règles afférentes à l’organisation des scrutins. Parmi bien d’autres interventions législatives intervenues tous azimuts, l’on relève aussi l’adoption, par les institutions bruxelloises, d’un texte législatif visant à consacrer l’existence d’un ombudsman à Bruxelles. Ce faisant, ce sont, désormais, tous les partenaires de la Fédération belge qui sont dotés d’un instrument de médiation institutionnelle. La jurisprudence n’est pas en reste. Des décisions importantes sont rendues par l’ensemble des juridictions suprêmes. Parmi elles, trois arrêts relatifs à la publication par voie d’affichage sont prononcés par la Cour de cassation. Deux autres sont rendus par l’assemblée générale du Conseil d’Etat: le premier au sujet de l’articulation du maintien des intérêts aux recours en annulation, d’une part, en indemnité réparatrice, de l’autre; le second, au sujet de la notion d’intérêt actuel, à la suite d’un arrêt rendu, six mois plus tôt, par la Cour européenne des droits de l’homme.