Erreurs arithmétiques et purement matérielles

(fre) Le pouvoir adjudicateur est autorisé – quelle que soit la procédure de passation – à rectifier les offres en fonction des erreurs relevées par lui ou par un soumissionnaire dans les documents du marché, qu’elles concernent des opérations arithmétiques ou qu’il s’agisse d’erreurs purement matérielles. Cette possibilité s’interprète strictement dès lors qu’elle déroge au principe de l’intangibilité des offres après leur dépôt. Des règles complémentaires relatives à la correction des offres sont d’application en procédures ouverte et restreinte.