L’ordre public et la sécurité nationale comme instruments de contrôle étatique en matière migratoire : quelles limites la jurisprudence européenne fixe-t-elle à l’exercice de ces prérogatives étatiques ?

Public order is a key element of national legislation relating to the admission and residence of foreigners. The concepts of public policy and national security are omnipresent in migration law at both the European and national levels. These concepts are not clearly defined and their plasticity offers States a wide margin of appreciation in the exercise of their prerogatives to control the entry and residence of for- eign nationals. This contribution will analyze the limits set by the case law of the European courts on the exercise of these State prerogatives.

(fre) L’ordre public est un élément central des législations nationales relatives aux étrangers. Les notions d’ordre public et de sécurité nationale sont omniprésentes en droit des étrangers tant au niveau européen qu’au niveau national. Ces notions ne sont pas clairement définies et leur plasticité offre aux États une large marge de manœuvre dans l’exercice de leurs prérogatives de contrôle de l’entrée et du séjour des non- nationaux. La présente contribution sera consacrée à une analyse des contours que les Cours européennes posent à l’exercice de ces prérogatives étatiques