La garantie des vices cachés : du vendeur professionnel au vendeur spécialisé

Aux termes de l’arrêt du 15 janvier 2021, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure tout en l’affinant : l’obligation de résultat de fournir une chose exempte de vice caché pèse sur le vendeur spécialisé ou le fabricant, qu’il s’agisse d’un vendeur professionnel ou d’un particulier. L’objet de la présente note n’est pas de revenir en détail sur l’intégralité de la matière de la garantie des vices cachés. Nous limiterons donc notre analyse au régime particulier qui pèse sur le vendeur spécialisé. Pour ce faire, après avoir présenté brièvement le régime de la garantie des vices cachés en présence d’un vendeur spécialisé, nous aborderons la notion de vendeur spécialisé à la lumière de l’enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2021 et détaillerons le champ d’application du régime prétorien. Nous observerons également que ce régime a des incidences limitées en raison notamment du droit de la consommation.