Le régime de régulation des religions et convictions en Belgique, en particulier la laïcité

Christians, Louis-Léon [UCL]

(fre) La formalisation législative d'une norme fixe l'état d'un consensus démocratique en le stabilisant dans un ordre juridique. Une fois une norme promulguée, elle échappe (provisoirement) au moment de son élaboration politique et entre dans un processus spécifique, lié à la séparation des pouvoirs, qu'est le moment de la mise en cohérence du système juridique. Sont ici inopérants les concepts descriptifs de "laïcité" issus des observations de sociologie politique ou des théories de philosophie politique, ainsi que ceux issus de l'auto-lexicalité des acteurs sociaux eux-mêmes. Ces notions en débat demeurent en effet extérieures aux concepts normatifs élaborés dans la loi dont l'autonomie lexicale est propre à tout système juridique. La communication étudie de façon exhaustive les formalisations législatives relatives au régime de reconnaissance de la "Laïcité organisée". On observe au sein même de la normativité juridique une grande instabilité des formulations, au travers de couches lexicales complexes. Que cette diversité lexicale puisse à l'occasion s'expliquer par des aléas de technique légistique, n'empêche pas de mettre au jour des interprétations transversales qui éclairent la signification et les enjeux constitutionnels de ces fluctuations du lexique juridique.