Romainville, Céline
[UCL]
Renson, Anne-Stéphanie
[UCL]
Afin de mieux comprendre le rapport de l’enquête au mécanisme de la responsabilité politique, nous reviendrons, dans un premier temps, dans une approche descriptive, sur la portée et les contours de ce principe et de l’enquête en tant que moyen exceptionnel de contrôle du Gouvernement, qui n’est que très relativement à disposition de l’opposition. Ensuite, nous considérerons le lien qui est désormais formellement établi entre commissions d’enquête parlementaire et responsabilité politique, qui détermine la portée des pouvoirs de la commission d’enquête. Dans une cinquième section, nous envisageons l’issue du travail réalisé par la commission d’enquête, et plus précisément la question de savoir quelle mesure les commissions d’enquête parlementaire participent-elles de la fonction élective des Parlements ? Enfin, dans une sixième section, nous considérerons les paramètres qui déterminent l’efficacité de l’enquête parlementaire à contrôler les responsabilités politiques. Ont-elles abouti à la remise en question de la légitimité d’un Gouvernement ou d’un ministre ? En exercice ou non ? Les suites d’une commission d’enquête peuvent-elles être considérées comme un mécanisme de sanction, même dans le cas où elles n’aboutissent pas à une demande de révocation ? Nous défendrons, dans les lignes qui suivent, et dans le sillage des travaux d’Elena Griglio, l’hypothèse suivante. Si les commissions d’enquête parlementaire se révèlent parfois incapables d’identifier, de manière claire, directe et précise, les fautes politiques et la responsabilité d’un Gouvernement ou d’un Ministre en particulier, et, jusqu’à présent, n’ont jamais provoqué l’adoption d’une sanction par l’assemblée qui tirerait toutes les conséquences de l’établissement des responsabilités, elles n’en restent pas moins un instrument très précieux. En effet, elles permettent de lancer un dialogue élargi sur certaines problématiques, sur certains dysfonctionnements structurels. Ainsi, “their potential impact is not confined to the executive-legislative relation, but rather tends to cover the overall public machinery, thus assuming the role of a real constitutional guarantee”.
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Bibliographic reference |
Romainville, Céline ; Renson, Anne-Stéphanie. L'enquête parlementaire et la responsabilité politique. In: Romainville Céline et Verdussen Marc (dir.), L'enquête parlementaire : bilans et perspectives, Larcier : Bruxelles 2024 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/270943 |