L’harmonisation du droit des contrats dans les pays de l’OHADA : Souvenirs et perspectives

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) réunit 17 pays africains, essentiellement francophones. Elle travaille à l’élaboration d’Actes uniformes directement applicables dans les pays membres. Un avant-projet d’Acte uniforme portant sur le droit des contrats en général, très inspiré par les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, n’a pas été adopté, car il s’écartait trop de la tradition juridique française, dominante dans ces pays. Or depuis lors, la France a profondément réformé son propre droit des obligations. L’article préconise une reprise du projet d’Acte uniforme dans ce nouveau contexte.