La répartition des compétences en matière de bien-être animal

Dans le cadre de la présente contribution, nous examinerons l’évolution des réglementations internationale, européenne et belge visant à protéger le bien-être animal. Nous pourrons ainsi constater que cette question fait l’objet d’un nombre important et croissant de législations, ce qui témoigne de son importance tant pour l’Union européenne que pour ses États membres (I). // Ensuite, nous nous interrogerons sur l’étendue des compétences des différentes collectivités ayant régi la matière. Plus précisément, nous verrons comment la réglementation européenne s’articule avec celle de ses États membres. En Belgique, les Régions sont compétentes en matière de bien-être animal mais l’État fédéral dispose de compétences en lien avec cette matière dont la santé des animaux. Nous examinerons la manière dont ces compétences connexes sont scindées et exercées (II). // L’objectif de la présente contribution est d’examiner comment les différentes collectivités peuvent agir afin de garantir le bien-être des animaux. il s’agit d’une préoccupation majeure qui nécessite des interventions à plusieurs niveaux : une harmonisation européenne mais également une prise en compte des particularités nationales