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La valse de l'indivision volontaire

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Roussieau, Candice [UCL]

Après ses arrêts du 20 septembre 2013 et du 6 mars 2014, la Cour de cassation vient encore une fois préciser sa jurisprudence relative au droit au partage en indivision volontaire. Elle semble asseoir l'enseignement de l'arrêt du 20 septembre 2013 et réduire la portée de l'arrêt du 6 mars 2014 aux clauses de tontine uniquement.

Document type Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence
Access type Accès embargo until 2024-10-01
Publication date 2023
Language Français
Journal information "Revue générale de droit civil belge" - Vol. 2023, no.8, p. 389-393 (2023)
Peer reviewed yes
Publisher Kluwer (Mechelen)
issn 0775-2814
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Keywords cefap
Links
Bibliographic reference Roussieau, Candice. La valse de l'indivision volontaire. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2023, no.8, p. 389-393 (2023)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/279074