La cour d’assises en Belgique : entre préoccupations idéologiques et visions managériales

Guillain, Christine [UCL]

L’institution du jury fait son apparition en France en 1791 et apparaît, non seulement, comme un élément de rupture délibéré par rapport à l’Ancien régime et le remède par excellence à ses abus, mais également comme une « aspiration à la participation politique au pouvoir judiciaire ». En Belgique, le jury est rétabli en 1831 (date de l’indépendance) et est perçu, à l’instar de la France, comme « une affirmation politique de la liberté conquise par le peuple, le symbole de la souveraineté populaire » . Certains y voient, aux côtés du droit de vote, « le principal droit politique des citoyens belges ». Si la cour d’assises belge se maintient dans son modèle ancestral, elle a subi de nombreuses réformes visant, d’une part, à la vider de sa substance en correctionnalisant davantage de crimes et, d’autre part, à rencontrer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en matière de procès équitable. Après une rapide mise en perspective historique de l’institution du jury populaire en matière criminelle, la présente contribution entend présenter les traits saillants de la cour d’assises en Belgique en nous attardant sur quelques questions emblématiques qui caractérisent son évolution contemporaine. Nous nous pencherons ensuite sur les arguments en faveur de la suppression ou du maintien de la cour d’assises et, dans son sillage, du jury populaire. La question s’invite en effet régulièrement dans les débats , qu’il s’agisse de dénoncer une vision séculaire de la justice ou, plus récemment, de rencontrer les velléités managériales de certains politiques ou magistrats. Nous aborderons enfin le processus de correctionnalisation qui caractérise le jugement des affaires criminelles en Belgique. Vu l’impossibilité à dépasser la vision dichotomique entre les partisans et les opposants à la cour d’assises et la difficulté à modifier l’article 150 de la Constitution établissant le jury en matière criminelle , les réformes successives de la cour d’assises ont, ces dernières années, poursuivi comme objectif principal, d’étendre le champ d’application de la correctionnalisation des crimes, afin de décharger l’institution. Avant de conclure, nous terminerons cette contribution en évoquant quelques perspectives d’avenir.