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Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?

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Vander Putten, Norman [UCL] Pierre Bellemans [UCL]

Cette contribution examine le principe du fédéralisme financier et son affaiblissement progressif au regard de la multiplication d'exceptions, de tempéraments et de pratiques contraires. Sur cette base, elle propose trois manière de clarifier le régime juridique à l'occasion d'une réforme de l'État.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Publication date 2023
Language Français
Host document Céline Romainville et Emmanuel Slautsky ; "La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique" (ISBN : 9782711036738)
Peer reviewed yes
Publisher Larcier (Bruxelles)
Publication status Soumis
Affiliation UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif
Keywords fédéralisme financier ; spending power ; pouvoir de dépenser
Links
Bibliographic reference Vander Putten, Norman ; Pierre Bellemans. Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?. In: Céline Romainville et Emmanuel Slautsky, La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique, Larcier  : Bruxelles 2023
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/280433