Avis du GREPEC sur le projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal et sur le projet de loi en vue d'insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société

Guillain, Christine [UCL] Nederlandt, Olivia [UCL] Cartuyvels, Yves [UCL] Ciocotisan, Paul-Vlad [UCL]

Le GREPEC a rendu un avis sur le projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal et sur le projet de loi en vue d'insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société, juin 2023 (Projet de loi (I) introduisant le Livre Ier du Code pénal, Doc. Parl., Ch., sess. 2022-23, n° 55-3374/001 ; projet de loi (II) en vue d’insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société, Doc. Parl., Ch., sess. 2022-23, n° 55-3375/00. Ont été abordés les contours de la peine (l’abandon de la division tripartite des infractions et du système de la correctionnalisation et de la contraventionnalisation ; les éléments et les facteurs aggravants et les circonstances atténuantes) (I), les peines principales (II), la suspension du prononcé et le sursis à l’exécution des peines (III), la récidive (IV) l’internement, le traitement sous privation de liberté, le suivi prolongé et la peine de mise à la disposition du TAP (V) et la mesure de sûreté (VI).