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Le fonctionnement du conseil communal. Commentaire de la loi du 11 juillet 1994 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale
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Document type | Article de périodique (Journal article) |
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Access type | Accès libre |
Publication date | 1995 |
Language | Français |
Journal information | "Revue de droit communal" - no. 4/5 [Numéro spécial : la démocratie communale], p. 250-265 (1995) |
Publisher | Kluwer (Mechelen) |
issn | 0778-9319 |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - DRT/PUBL - Département de droit public |
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Bibliographic reference | Thiel, Patrick. Le fonctionnement du conseil communal. Commentaire de la loi du 11 juillet 1994 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale. In: Revue de droit communal, no. 4/5 [Numéro spécial : la démocratie communale], p. 250-265 (1995) |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/281144 |