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Le fonctionnement du conseil communal. Commentaire de la loi du 11 juillet 1994 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale

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Bibliographic reference Thiel, Patrick. Le fonctionnement du conseil communal. Commentaire de la loi du 11 juillet 1994 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale. In: Revue de droit communal, no. 4/5 [Numéro spécial : la démocratie communale], p. 250-265 (1995)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/281144