La constitution d'un usufruit, voire d'une emphytéose ou d'un droit d'habitation entraîne-t-elle l'application du régime juridique de l'immeuble divisé?

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Renson, Pierre-Paul [UCL] Verheyden-Jeanmart, Nicole [UCL]

Document type	Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Publication date	2005
Language	Français
Host document	"Travaux du comité d'études et de législation (de la Fédération Royale du Notariat Belge)"- p. dossier 4366 (ISBN : 2-8027-2169-0)
Collection	Fédération Royale du Notariat Belge - 13
Edition statement
Publisher	Bruylant (Bruxelles)
Publication status	Publié
Affiliation	UCL - DRT/DPRI - Département de droit privé
Links	http://hdl.handle.net/2078.1/87975[Handle]

Bibliographic reference	Renson, Pierre-Paul ; Verheyden-Jeanmart, Nicole. La constitution d'un usufruit, voire d'une emphytéose ou d'un droit d'habitation entraîne-t-elle l'application du régime juridique de l'immeuble divisé?. In: Travaux du comité d'études et de législation (de la Fédération Royale du Notariat Belge), Bruylant : Bruxelles 2005, p. dossier 4366
Permanent URL	http://hdl.handle.net/2078.1/87975