Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain
X.2. L'ordre public procédural et l'épuisement des voies de recours internes
Primary tabs
Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
---|---|
Publication date | 2014 |
Language | Français |
Host document | sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck ; "Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national"- p. 363-368 (ISBN : 978-2-8044-6873-6) |
Collection | Grands arrêts |
Publisher | Larcier (Bruxelles) |
Affiliations |
USL-B
- Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif |
Links |
Bibliographic reference | Van Drooghenbroeck, Sébastien. X.2. L'ordre public procédural et l'épuisement des voies de recours internes. In: sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck, Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national, Larcier : Bruxelles 2014, p. 363-368 |
---|---|
Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/144376 |