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Les exceptions à la publicité des documents administratifs

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de Broux, Pierre-Olivier [FUSL] de Jonghe, Delphine [FUSL] Vanderstraeten, Maxime [FUSL] Simar, Renaud [FUSL]

Analyse systématique de la jurisprudence récente des commissions d'accès aux documents administratifs à propos des exceptions au droit d'accès aux documents administratifs. L'article présente chacune des exceptions légales, développe les liens entre les multiples législations belges relatives à la publicité de l'administration, et s'étend également aux exceptions prévues par d'autres législations spécifiques.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type Accès libre
Publication date 2014
Language Français
Host document Valérie Michiels ; "La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives"- p. 133-192 (ISBN : 2802747312)
Publisher Bruylant (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif
Keywords Droit administratif ; Droits de l'homme ; Secret des affaires ; Droit au respect de la vie privée ; Transparence ; Publicité de l'administration ; Droits fondamentaux
Links
Bibliographic reference de Broux, Pierre-Olivier ; de Jonghe, Delphine ; Vanderstraeten, Maxime ; Simar, Renaud. Les exceptions à la publicité des documents administratifs. In: Valérie Michiels, La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives, Bruylant  : Bruxelles 2014, p. 133-192
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/160927