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"Les effets dans le temps des décisions de justice en Belgique"

Bibliographic reference Versrtaelen, Sarah ; Popelier, Patricia ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. "Les effets dans le temps des décisions de justice en Belgique". In: Yves-Henri Leleu et Eric Dirix, Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Vienne, Bruylant  : Bruxelles 2018, p. 5 à 47
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/196314