Sonate en trois mouvements sur le droit de négociation collective des travailleurs indépendants et l’interdiction des accords sur les prix

Dans l’Union européenne, le droit de la concurrence détermine la validité d’un accord sur les prix. Les conventions collectives relatives aux conditions de rémunération n’échappent pas à la règle. Entre ces deux axiomes apparait un espace où on ne sait si des travailleurs indépendants peuvent conclure des conventions sur les prix. Faut-il trouver une réponse à cette question en droit de la concurrence ou en droit du travail ? Une articulation entre le droit du travail et le droit de la concurrence « qui s’organise selon des principes entièrement gouvernés par ce dernier » serait le signe de la domination illimitée du marché. Ou, vu autrement, l’encadrement du travail, réquisit systémique à son insertion dans un marché libre, procède autant d’un corpus autonome, le droit du travail, que de sa présence en germe au cœur du droit de la concurrence. Dans ce second cas, les lois du travail sont à trouver autant dans une branche réglementaire autonome que dans les règles du marché. C’est l‘air que cette contribution propose d’entonner.