Troubles de jouissance et conflits de voisinage dans le logement social : quelle responsabilité pour le bailleur ?

La matière du bail de logement social est grosse d’une controverse aussi vive qu’ancienne : faut-il faire droit à la demande d’une société de logement social tendant à voir résolu le contrat de bail qui l’unit à un locataire au comportement particulièrement grossier et malveillant ? Certains preneurs multiplient, il est vrai, les nuisances à l’égard des voisins (agressions sonores, insultes, obstruction du passage, etc.). En d’autres termes, le bailleur social est-il responsable, vis-à-vis de l’ensemble des locataires, des perturbations causées par l’un d’entre eux ? On touche en tout cas ici à un point particulièrement sensible dans le parc social, à savoir les conflits de voisinage et la cohabitation – parfois difficile – entre preneurs en état de précarité.