User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

La réparation en nature sous le prisme d’un vol de chats : bis repetita placent !

Primary tabs

download
  • Open access
  • PDF
  • 175.58 K
de Radiguès de Chennevière, Victoria [USL-B]

L’arrêt du 2 mars 2022 précité tranche une autre question intéressante. L’exécution par équivalent s’impose lorsque la réparation en nature est constitutive d’un abus de droit. Voici l’aphorisme que rappelle sans équivoque l’arrêt commenté. Confrontée à un litige de responsabilité extracontractuelle concernant un vol de chats commis par effraction, la 2e chambre de la Cour de cassation remet en perspective les exceptions à la réparation en nature : l’impossibilité et l’abus de droit.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de vulgarisation
Access type Accès libre
Publication date 2022
Language Français
Journal information "Les pages : obligations, contrats et responsabilités" - Vol. 2022, no. 124, p. 2 (2022)
Publisher Anthemis (Limal)
issn 1378-8485
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Centre de droit privé
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
Keywords responsabilité ; réparation en nature ; limites
Links
Bibliographic reference de Radiguès de Chennevière, Victoria. La réparation en nature sous le prisme d’un vol de chats : bis repetita placent !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no. 124, p. 2 (2022)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/261314