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Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète

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El Berhoumi, Mathias [USL-B]

Lors des crises politiques, le roi prend des initiatives personnelles et le Gouvernement démissionnaire peut agir sans, voire contre le Parlement. Ce double phénomène est causé par une prise en considération insuffisante de l’évolution démocratique du régime par le texte de la Constitution.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type Accès embargo until 2024-11-16
Publication date 2022
Language Français
Host document Jan Velaers ; "De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar"- p. 325-332 (ISBN : 9789048644544)
Peer reviewed yes
Publisher die Keure/la Charte (Bruges)
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif
Links
Bibliographic reference El Berhoumi, Mathias. Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète. In: Jan Velaers, De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar, die Keure/la Charte  : Bruges 2022, p. 325-332
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/267119