Loi du 19 septembre 2017 et reconnaissances frauduleuses : lorsque l'officier de l'état civil devient seul juge

Dans un contexte migratoire « en crise », l’on a vu accroître en Belgique ces dernières années une certaine méfiance, voire une hostilité, à l’égard de la création de liens familiaux avec une personne en séjour illégal ou précaire ouvrant le droit au regroupement familial, et à plus long terme, l’acquisition de la nationalité belge. Le législateur belge est alors intervenu à de nombreuses reprises afin de combattre la simulation et la fraude à l’exercice du droit au regroupement familial, tant au niveau civil et pénal qu’au niveau du droit régulant l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire belge et du droit de la nationalité.