Vers une nouvelle articulation entre le commun et le propre dans le Code civil belge

de Clippele, Marie-Sophie [USL-B]

L’apparition des communs, dans leur polysémie, invite à repenser la notion de propriété, qui se libérerait quelque peu de son acception de droit individuel, exclusif et absolu. Le Code civil belge a ainsi modifié, depuis le 1er septembre 2021, sa définition de la propriété, supprimant la référence au droit le plus absolu, tout en voulant reconnaitre davantage l’impact social de la propriété. La genèse de la propriété privée éclaire sur cette inscription de 1804 à 2021 dans le Code civil du droit de propriété absolu, le propre avant tout commun. Elle permet de revenir sur le dilemme lockéen, entre propriété privée fruit de son travail et accès commun à la terre. Ce dogme propriétariste (la vision individuelle et possessive de l’humain) a influencé les penseurs jusqu’aujourd’hui, dont la tragédie des communs de Garett Hardin (1968) constitue une célèbre illustration. Mais en même temps, l’émergence des communs est inexorable, comme l’a démontré l’économiste Elinor Ostrom dans ses travaux sur Governing the Commons (1990), et commence à percer en droit, même en droit belge. Aussi des traces de communs se trouvent d’une part dans la notion de « patrimoine commun », reprise dans différentes législations relatives au territoire, à l’eau, à l’environnement, et d’autre part, dans les incursions timides dans le nouveau Code civil, comme la reconnaissance d’un droit de flâner.