Numériser les collections scientifiques naturelles : à qui les droits d’accès et de partage ?

de Clippele, Marie-Sophie [USL-B]

La numérisation des collections scientifiques naturelles entraine plusieurs questions juridiques qui seront traitées dans la présente contribution. Avant tout, nous nous intéresserons à l’état actuel de la numérisation des collections scientifiques naturelles, en nous concentrant sur les collections dans les musées fédéraux et, en particulier, dans l’Institut royal des Sciences Naturelles de Belgique (IRSNB) et le Musée royal d’Afrique centrale (MRAC), ainsi que les collections fédérales dans le Jardin botanique de Meise. De l’analyse des collections, il ressort qu’une importante partie d’entre elles proviennent d’autres pays que le nôtre, principalement d’anciens pays colonisés par la Belgique (République démocratique du Congo, Rwanda et Burundi). À l’enjeu de la numérisation s’adjoint celui de la provenance de ces collections, et partant des droits d’autres pays sur les (méta)données générées par les collections numérisées. Aussi, les trois enjeux juridiques étudiés se concentreront sur les collections scientifiques naturelles numériques provenant de pays étrangers, dans la mesure où cette partie des collections suscite les questions juridiques les plus prégnantes. Il incombe dès lors de déterminer si ces collections numérisées entrainent des droits de propriété, d’accès et/ou reposent sur des modèles de gouvernance entre la Belgique et le pays d’origine. Les réponses à ces questions participent à la réalisation de l’objectif de développement durable 17 : ‘Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser’ . Après une plongée dans les collections scientifiques naturelles appartenant à l’État fédéral en reprenant les différentes initiatives de numérisation (chapitre 1), nous partirons des collections numérisées de provenance étrangère en posant la première question quant à l’appartenance des données générées par la numérisation, interrogeant la notion même de propriété sur celles-ci (Chapitre 2). La deuxième question porte sur l’enjeu très actuel de l’accès et du partage des avantages (access and benefit sharing, ABS) des données de la biodiversité (biodiversity data), lié à l’application du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages de 2010 (Chapitre 3). Enfin, au-delà des questions d’ABS, se pose celle de la restitution numérique des collections scientifiques naturelles, un angle mort dans le droit actuel (Chapitre 4).