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La protection d’ensemble peut s’étendre au mobilier et aux objets exposés dans un musée fédéral classé

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de Clippele, Marie-Sophie [USL-B]

Le 13 octobre 2022, la Cour constitutionnelle répond à deux questions préjudicielles du Conseil d’État relative à la protection d’ensemble d’un monument. L’affaire concerne le classement par extension, par la Région de Bruxelles-Capitale, du mobilier et des objets exposés dans deux salles (les Salles historique et technique) du Musée royal de l’Armée et de l’Histoire militaire . Entretemps repris sous le War Heritage Institute, le Musée ainsi que le Conseil des ministres et la Régie des bâtiments contestent ce classement devant le Conseil d’État sur la base de la répartition des compétences entre la Région et l’État fédéral.

Document type Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence
Access type Accès libre
Publication date 2023
Language Français
Journal information "Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier" - Vol. 00, no.2, p. 87-90 (2023)
Publisher Kluwer (Mechelen)
issn 0777-7043
e-issn 0773-3607
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
UCL - SSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement
Keywords protection d'ensemble ; monument ; stoclet
Links
Bibliographic reference de Clippele, Marie-Sophie. La protection d’ensemble peut s’étendre au mobilier et aux objets exposés dans un musée fédéral classé. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, Vol. 00, no.2, p. 87-90 (2023)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/277463