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C.J.U.E, Dieter Janecek contre Freistaat Bayern, aff. C-237/07, 25 juillet 2008 Les personnes physiques et morales doivent pouvoir se prévaloir en justice des dispositions de droit de l’Union qui visent à protéger la santé humaine
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
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Publication date | 2023 |
Language | Français |
Host document | Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele ; "Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement" (ISBN : 0-0000-0000-0) |
Peer reviewed | yes |
Publisher | Larcier |
Publication status | Accepté/Sous presse |
Affiliation | USL-B - Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) |
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Bibliographic reference | Misonne, Delphine. C.J.U.E, Dieter Janecek contre Freistaat Bayern, aff. C-237/07, 25 juillet 2008 Les personnes physiques et morales doivent pouvoir se prévaloir en justice des dispositions de droit de l’Union qui visent à protéger la santé humaine. In: Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier 2023 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/280832 |