User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle les sentences criminelles

Bibliographic reference Berger, Emmanuel. Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle les sentences criminelles.Sentences et décisions judiciaires du Moyen Age à nos jours (Université de Dijon) (Dijon (F), du 6/10/2011 au 8/10/2011). In: Garnot Benoît; Lemesle Bruno (dir.), Autour de la sentence judiciaire, du Moyen Age à l’époque contemporaine, Éditions universitaires de Dijon : Dijon2011, p. 321-330
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078/119534