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Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle les sentences criminelles
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Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale avec comité de sélection |
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Publication date | 2011 |
Language | Français |
Conference | "Sentences et décisions judiciaires du Moyen Age à nos jours (Université de Dijon)", Dijon (F) (du 6/10/2011 au 8/10/2011) |
Host document | Garnot Benoît; Lemesle Bruno (dir.) ; "Autour de la sentence judiciaire, du Moyen Age à l’époque contemporaine"- p. 321-330 (ISBN : 978-2-36441-028-2) |
Publisher | Éditions universitaires de Dijon (Dijon) |
Links |
Bibliographic reference | Berger, Emmanuel. Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle les sentences criminelles.Sentences et décisions judiciaires du Moyen Age à nos jours (Université de Dijon) (Dijon (F), du 6/10/2011 au 8/10/2011). In: Garnot Benoît; Lemesle Bruno (dir.), Autour de la sentence judiciaire, du Moyen Age à l’époque contemporaine, Éditions universitaires de Dijon : Dijon2011, p. 321-330 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078/119534 |