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Le point sur les récents développements de la responsabilité des plateformes en ligne en cas de téléversement (uploading) d’oeuvres protégées par les utilisateurs

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Cruysmans, Edouard [UCL]

L’actualité relative à la responsabilité des plateformes en ligne se bouscule. La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans une première affaire (I), et l’avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe, dans une seconde affaire (II), ont apporté d’intéressantes précisions quant au régime de responsabilité applicable aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cas précis où du contenu protégé par le droit d’auteur ou les droits voisins est mis en ligne par des utilisateurs de plateforme.

Document type Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence
Access type Accès libre
Publication date 2022
Language Français
Journal information "Auteurs & Media" - no. 2, p. 197-202 (2021)
Peer reviewed yes
Publisher Larcier (Louvain-la-Neuve)
issn 1370-6039
e-issn 2566-1507
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Centre de droit privé
USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI)
UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
UCL - SSH/IRIS-L/CIPI - Centre innovation - propriété intellectuelle
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
Keywords Propriété intellectuelle ; Droits d'auteur ; Uploading ; Plateformes numériques
Links
Bibliographic reference Cruysmans, Edouard. Le point sur les récents développements de la responsabilité des plateformes en ligne en cas de téléversement (uploading) d’oeuvres protégées par les utilisateurs. In: Auteurs & Media, no. 2, p. 197-202 (2021)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078/258019