La médiation SAC en temps de COVID sur le territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Schils Elodie Jonckheere, Alexia [UCL]

La recherche interroge les pratiques de médiation locale en tant qu'alternative aux sanctions administratives communales en temps de crise sanitaire et questionne la place du médiateur dans la politique locale de lutte contre les nuisances et les incivilités et ce, dans le contexte bruxellois spécifiquement. L’étude, réalisée par l’INCC dans un délai très court (5 mois), met en évidence la très variable mobilisation de la médiation locale selon les communes du territoire de la région de Bruxelles-Capitale et ce, malgré un taux de réussite particulièrement élevé quand elle est menée à terme. Elle permet en outre de souligner le manque de clarté du cadre réglementaire qui a été adopté en urgence et le manque de collaboration dans la gestion des dossiers, ce qui a obligé les acteurs locaux à innover pour pouvoir proposer une réponse cohérente et pertinente dans ces dossiers particuliers. L’application du Règlement Général de Police au sein des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale est également particulièrement interrogée dans le cadre de notre étude, certaines pratiques d’interprétation extensive de ce règlement (et en particulier, de son article 11) posant problème en termes de légalité. En d’autres termes, il est ici proposé une lecture de la crise sanitaire en contexte bruxellois, à travers l’activité des médiateurs locaux intervenant dans le cadre des sanctions administratives communales.