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Les responsabilités civiles liées à la vaccination contre la COVID-19 - Rapport belge

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Cuvelier François [UCL] (Co-premier auteur) Delforge Catherine [UCL] (Co-premier auteur)

Application des règles de la RC aquilienne aux différents intervenant de la chaîne de fabrication, mise sur le marché et administration du vaccin dans un contexte de pandémie

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
Access type Accès embargo until 2025-11-24
Publication date 2024
Language Français
Host document R. Lete (dir) et R. Pazos (coord.) ; "Crise sanitaire et responsabilité civile"- 14 p. (ISBN : 978-2-8027-7183-8)
Collection GRERCA
Peer reviewed yes
Publisher bruylant (bruxelles)
Publication status Soumis
Affiliations USL-B
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
Keywords responsabilité ; médicament; vaccin ;
Links
Bibliographic reference Cuvelier François ; Delforge Catherine. Les responsabilités civiles liées à la vaccination contre la COVID-19 - Rapport belge. In: R. Lete (dir) et R. Pazos (coord.), Crise sanitaire et responsabilité civile, bruylant  : bruxelles 2024, p.14 p.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078/280085