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La responsabilité pénale de l'exécutif et de ses membres
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| Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale avec comité de sélection |
|---|---|
| Publication date | 2000 |
| Language | Français |
| Conference | "(Colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et administratives de l'U.C.L. et l'Association des Auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel)", Louvain-la-Neuve (25/02/2000) |
| Affiliation | UCL - DRT/DPCR - Département de criminologie et de droit pénal |
| Links |
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| Bibliographic reference | Schamps, Geneviève. La responsabilité pénale de l'exécutif et de ses membres.(Colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et administratives de l'U.C.L. et l'Association des Auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel) (Louvain-la-Neuve, 25/02/2000). |
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| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078/90165 |