[fr] Cet ouvrage vise à analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises et à proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions.
Sont aussi bien abordés le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), que des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d’insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.
Disciplines :
Economic & commercial law
Publishing director :
Vandenbulke, Antoine ; Université de Mons - UMONS > Ecole de droit > Service des Sciences juridiques
