Ordonnance et instruction Suyvant laquelle, de la part des trois Estatz du pays & Duché de Brabant, lon collectera mettra a ferme & coeuillera respectivement les moyens accordez & imposez, pour le furnissement de l'ayde promise par chascun mois à Son Alteze, a l'entretenement & subside des gens de guerre, necessaires pour la deffence dudit pays de Brabant, Au lieu des contributions, & toutes autres charges, ayans en cours audict pays, ensuyvant les lettres patentes du Roy nostre Sire, en date du v. iour du mois de Novembre de cest an xv. cent quatrevingtz & unze. Subsignees, Verreyken.

Authors

Topics

  • Droit

Document type

books

Language

Français

Publisher

  • Velpius, Rutgerus‏ (Bruxelles)

Collection

Imprim@Lex

Physical description

12 f.
4°

Location

  • UCL-BMAG-Réserve précieuse
  • RES P275

Reference URL

https://hdl.handle.net/2078.1/digitization:1320

Available files